Conditions Générales de Vente (CGV) – mieloun.com

1. Objet
   Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées via le site internet mieloun.com. Elles s’appliquent à toute commande passée sur ce site.

    

2. Identification du vendeur
   Le vendeur est la société Mieloun, E-mail : contact.mieloun@mieloun.com

    

3. 3. Produits proposés
   Le site propose à la vente des produits alimentaires artisanaux, principalement du miel. La gamme de produits peut évoluer avec le temps.

    

4. Territoires de vente
   Les ventes sont réalisées exclusivement en France métropolitaine, Belgique et Suisse.

    

5. Commandes
   5.1 Processus de commande
   La commande se déroule en plusieurs étapes :

    

• Ajout des produits au panier

   

• Vérification et modification éventuelle du panier

   

• Passage à la caisse avec saisie des informations de facturation et de livraison

   

• Choix du mode de livraison selon la zone géographique

   

• Choix du mode de paiement (carte bancaire via plateforme sécurisée)

   

• Validation finale et paiement

   

• Envoi d’un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif de la commande

   

5.2 Compte client
La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour passer commande.

1. Prix et paiement
   6.1 Prix
   Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

    

6.2 Devis
La commande ne nécessite pas l’établissement préalable d’un devis.

6.3 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne, immédiatement à la passation de la commande, par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Le débit est immédiat. Les modes de paiement peuvent évoluer et seront indiqués sur le site.

1. Livraison
   7.1 Zones de livraison
   Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et Belgique.

    

7.2 Délais et frais de livraison
Votre colis est expédié sous 2 à 3 jours ouvrés. La livraison en Point Relais prend ensuite environ 3 jours ouvrés dans les zones desservies (France, Belgique, Suisse).
La livraison est offerte dès 70 € d’achat. En-dessous de ce seuil, des frais de livraison fixes ou variables selon la zone géographique seront appliqués et indiqués lors du passage de la commande.

7.3 Transporteur
Les livraisons ne sont pas assurées par un transporteur indépendant.

7.4 Retard de livraison et annulation
Si le délai de livraison indiqué n’est pas respecté, le client pourra demander l’annulation de la commande après un délai raisonnable suivant le dépassement du délai initial. Ce délai sera communiqué ultérieurement.

1. Transfert de propriété
   Le transfert de propriété des produits vendus s’effectue après paiement complet de la commande.

    

2. Réclamations
   9.1 Modalités
   Toute réclamation doit être effectuée par e-mail à l’adresse contact@mieloun.fr ou via le formulaire de contact disponible sur le site, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la livraison.

    

3. Droit de rétractation et annulation
   10.1 Droit de rétractation
   Conformément à la législation en vigueur, le client consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sauf exceptions légales.

    

10.2 Annulation avant livraison
Le client peut annuler sa commande tant que les produits ne sont pas livrés, indépendamment du droit de rétractation légal.
Pour ce faire, il doit contacter le service client par e-mail à contact@mieloun.fr en précisant le numéro de commande.

1. Garantie
   11.1 Garantie légale
   Conformément à la loi, le vendeur est tenu de garantir les produits contre tout défaut de conformité ou vice caché. Le délai maximal de remboursement, remplacement ou réparation des biens non conformes est de 30 jours suivant la constatation du défaut.

    

11.2 Garantie contractuelle
Aucune garantie contractuelle supplémentaire n’est prévue.

1. Données personnelles
   12.1 Finalité du traitement
   Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la vente des produits et la transmission à des tiers pour leur livraison.

    

12.2 Données collectées
Les données collectées sont : prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, ainsi que les données nécessaires au paiement bancaire.

12.3 Destinataires des données
Les données personnelles sont réservées à l’entreprise et à ses prestataires partenaires (transport, paiement, maintenance).

12.4 Responsable de traitement
Le vendeur, société … , est le responsable du traitement des données.

12.5 Suppression des données
Le client peut demander la suppression de ses données personnelles en contactant le service client à l’adresse : contact@mieloun.fr.

1. Litiges
   En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social de la société.
   Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.

    

2. Responsabilité
   La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, perte de profit, ou perte de données résultant de l’utilisation des produits.

    

3. Entrée en vigueur
   Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 20 juin 2025.